Protection des données à caractère personnel

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Règlementation ») sont susceptibles d’être collectées et traitées par Thematic Groupe en sa qualité de responsable de traitement.

La présente politique fournit des informations claires et détaillées concernant la manière dont les données personnelles sont protégées par Thematic Groupe.

En tant que responsable du traitement, Thematic Groupe a la responsabilité de la collecte et du traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services (ci-après les « Utilisateurs ») dans le cadre de ses activités. La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les Utilisateurs sur les données personnelles collectées à leur sujet, les raisons pour lesquelles elles sont utilisées par Thematic Groupe, pendant combien de temps elles sont conservées, quels sont les droits des Utilisateurs et comment ils peuvent être exercés.

Le cas échéant, des informations complémentaires peuvent être communiquées lorsque l’Utilisateur souscrit un produit ou service en particulier.

1. Quelles données personnelles sont utilisées, pour quelles finalités et sur quelle base juridique ?

La collecte et/ou le traitement de ces données sont nécessaires à l’exécution des CGU et à la fourniture par Thematic Groupe de ses services (ci-après les « Services »), en ce compris l’accès à son site web www.clutill.fr/ (ci-après le « Site »).

Il est précisé que :

1.1 Les données à caractère personnel collectées et traitées par Thematic Groupe au moyen du Site sont les données relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et notamment son adresse IP (« Internet Protocol ») ainsi que les informations récoltées au moyen des procédés automatique de traçage (« cookies ») auquel l’Utilisateur peut faire obstacle dans les conditions décrites à l’article ci-après. Ces données sont traitées par Thematic Groupe afin de permettre l’accès et/ou l’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur et l’établissement d’informations statistiques pour Thematic Groupe. Les données de connexion de l’Utilisateur – hors cookies – sont collectées et traitées sur la base de l’intérêt général de Thematic Groupe, plus particulièrement pour assurer le fonctionnement et la sécurité du Site, tout en permettant à Thematic Groupe d’apprécier sa fréquentation. Les informations relatives aux cookies sont détaillées dans la « politique en matière de cookies » de Thematic Groupe, disponible à l’adresse suivante : https://www.clutill.fr/politique-en-matiere-de-cookies ;

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Thematic Groupe au moyen du formulaire de contact sont le nom, le prénom, la société, la fonction exercée, l’adresse email ainsi que le numéro de téléphone renseignés par l’Utilisateur, ainsi que toute autre information transmise volontairement par l’Utilisateur dans la case « message » dudit formulaire. Ces données sont traitées par Thematic Groupe afin de permettre le traitement des demandes des Utilisateurs effectuées par le biais du formulaire de contact. Le cas échéant, ces traitements sont fondés sur le consentement de l’Utilisateur du formulaire de contact.

Tous les traitements basés sur l’intérêt légitime de Thematic Groupe restent proportionnés et Thematic Groupe s’assure, grâce à un test de mise en balance, que les intérêts ou droits fondamentaux des Utilisateurs sont préservés. L’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant le test de mise en balance en prenant contact avec les services de Thematic Groupe aux coordonnées figurant dans la section 6 « Quels sont les droits des Utilisateurs et comment les exercer ?» ci-dessous.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut le retirer à tout moment.

Il ne sera jamais demandé à l’Utilisateur de fournir des données sensibles telles que des données de santé, des données relatives à l’origine raciale ou ethnique, à l’opinion politique, aux convictions religieuses ou philosophiques ou relatives à l’appartenance syndicale, des données génétiques ou des données relatives à la vie ou l’orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale n’y contraigne Thematic Groupe.

2. A qui s’adresse la présente politique et auprès de qui sont collectées les données ?

Thematic Groupe collecte les données directement auprès de l’Utilisateur, qu’il soit client ou prospect (lorsque l’Utilisateur contacte Thematic Groupe ou consulte le Site ou l’une des applications de Thematic Groupe, utilise les produits et services de Thematic Groupe).

3. Avec qui les données personnelles sont-elles partagées ?

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Thematic Groupe sont exclusivement destinées à Thematic Groupe.

Toutefois, afin de réaliser certaines des finalités évoquées dans la présente politique, Thematic Groupe est susceptible de partager les données personnelles des Utilisateurs aux prestataires de services qui fournissent des services pour le compte de Thematic Groupe (par exemple services informatiques).

Par ailleurs, Thematic Groupe peut être susceptible de communiquer les données personnelles collectées et/ou traitées par elle aux autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, ou locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités chargées de l’application de la loi, des organismes gouvernementaux ou des organismes publics, à qui Thematic Groupe sont tenus de divulguer des données :

à leur demande ;
dans le cadre de la défense ou de la réponse à une question, une action ou une procédure ;
afin de se conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente l’égard de Thematic Groupe

Enfin, Thematic Groupe peut être amené à communiquer de telles données à certains professionnels réglementés tels que des avocats, ainsi qu’à tout acheteur actuel ou potentiel des sociétés.

4. Transferts internationaux de données personnelles

Les informations collectées par les cookies Google Analytics sont transmises et hébergées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis d’Amérique conformément à leur politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.

Les autres données personnelles, objet de la présente politique, ne sont pas transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

Si un tel transfert devait avoir lieu, vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert des données personnelles des Utilisateurs serait mis en œuvre sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel les données sont transférées assure un niveau de protection adéquat.

En cas de transfert des données personnelles de l’Utilisateur vers un pays dont le niveau de protection de ces données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit Thematic Groupe s’appuiera sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec l’Utilisateur, comme notamment lors de l’exécution d’un paiement international) ou Thematic Groupe prendra l’une des mesures suivantes pour assurer la protection des données personnelles :

des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
des règles d’entreprise contraignantes.

Pour obtenir une copie de ces mesures visant à assurer la protection des données personnelles ou recevoir des détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, une demande écrite peut être adressée à Thematic Groupe selon les modalités indiquées dans la Section 6 ci-dessous.

5. Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des législations et des règlementations applicables, ou pendant la durée strictement nécessaire pour répondre aux finalités de traitement susvisées, notamment :

pour une durée de deux ans s’agissant des données de navigation de l’Utilisateur collectées sur le Site ;
pour une durée de deux ans s’agissant des données de l’Utilisateur collectées au moyen du formulaire de contact.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur le formulaire de contact. A défaut, de remplir les champs obligatoires, Thematic Groupe ne sera pas en mesure de répondre aux demandes de l’Utilisateur.

6. Quels sont les droits des Utilisateurs et comment les exercer ?

L’Utilisateur est informé qu’il dispose de l’ensemble des droits prévus par la Réglementation sur les données à caractère personnel le concernant et plus particulièrement des droits suivants :

droit d’accès : l’Utilisateur peut obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
droit de rectification : si l’Utilisateur considère que ses données personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’Utilisateur a le droit d’obtenir que ces données soient modifiées en conséquence ;
droit d’effacement : l’Utilisateur peur demander la suppression de ses données personnelles, dans la limite permise par la législation ;
droit à la limitation du traitement de ses données ;
droit d’opposition : l’Utilisateur peut pour des motifs liés à sa situation particulière, s’opposer au traitement de ses données personnelles. Il a notamment le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à des fins de prospection, ce qui inclue les traitements de profilage liés à cette prospection.
droit de retirer son consentement : lorsque le traitement de ses données a été soumis à son consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment ;
droit à la portabilité : lorsque que c’est applicable, l’Utilisateur a le droit de demander à récupérer les données qu’il a fournies à Thematic Groupe ou à ce qu’elles soient transmises à un tiers si c’est techniquement possible.
droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente ;
droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et/ou la communication de ses données à caractère personnel après sa mort.

Ces droits, ainsi que toutes questions concernant l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs en vertu de la présente politique, peuvent être exercés au choix de l’Utilisateur par courrier électronique à l’adresse contact@anycommerce.fr ou par courrier postal à l’attention de Thematic Groupe, Direction Communication, 8 rue La Fayette 75009 Paris accompagné d’une copie de sa preuve d’identité afin que Thematic Groupe puisse l’identifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur a également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Comment être informé des modifications apportées à la présente politique de protection des données personnelles ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, Thematic Groupe pourrait devoir régulièrement mettre à jour cette politique.

Thematic Groupe invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne et les informera de toute modification significative par le biais de son site internet ou via ses canaux de communication habituels.