Mentions légales

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Le présent site internet est édité par la société Thematic Groupe, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 8.019.994,50 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 391 045 465 et dont le siège social est situé 8 Rue La Fayette, 75009 Paris.

Tel + 33 (0)1 78 68 20 00.

Email : contact@anycommerce.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 743 910 454 65

Le directeur de la publication est Monsieur Julien BONNEL.

Le site est hébergé par la société INTEGRA dont le siège social est situé 42 Rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt – tel + 33 (0)1 78 89 35 00.

Le site, ses différentes fonctionnalités et sa charte graphique ont été conçue et réalisés par la société GAYA. 

Le site est protégé par des droits de la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie du site sans l’autorisation préalable et écrite de la société Thematic Groupe sont strictement interdites et constituent une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Pour toute information sur la collecte et le(s) traitements(s) de données personnelles réalisées dans le cadre de l’exploitation du site, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation du Site accessibles à l’adresse suivante : http://www.clutill.fr/mentions-legales.

Crédits Photo : iStock

Conditions générales d'utilisation

Version applicable à compter du 29 mai  2018

L’accès et l’utilisation du site C-link U-till édité par la société Thematic Groupe (ci-après « Thematic Groupe ») et accessible à l'adresse www.clutill.fr (ci-après le « Site »), de son contenu et des services qui y sont proposés (ci-après les « Services ») sont soumis à l’acceptation préalable et au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») par tout utilisateur (ci-après le(s) « Utilisateur(s) »).

Acceptation

L’accès et/ou l’utilisation du Site et/ou des Services implique la consultation préalable et l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

En cas de désaccord et/ou de refus d'une ou de plusieurs dispositions des présentes CGU, l’Utilisateur est tenu de cesser immédiatement tout accès et/ou utilisation du Site et/ou des Services.

Contenu du Site

Le Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs la solution de caisse polyvalente sur tablette dénommée « C-link U-till » distribuée par Thematic Groupe (ci-après la « Solution ») et les consommables (ci-après le(s) « Consommable(s) ») qui y sont associés (ensemble les « Produits ») et de permettre aux Utilisateurs de recevoir des renseignements complémentaires sur ces derniers par le biais d’une interface de discussion (ci-après le « Chat ») et/ou d’un formulaire de contact (ci-après le(s) « Formulaire(s) de Contact »).

Le Site permet également aux Utilisateurs de consulter en ligne et/ou de télécharger des tutoriels dédiés aux fonctionnalités de la Solution.

Le Site permet enfin aux clients de Thematic Groupe ayant souscris une offre portant sur la Solution (ci-après les « Clients ») d’accéder à leur espace de gestion en ligne (ci-après l’« Espace de Gestion ») et de transmettre à Thematic Groupe des commandes d’achat de Consommables via un formulaire de commande (ci-après le(s) « Formulaire(s) de Commande »).

L’Utilisateur reconnait que les informations fournies sur le Site, y compris les conditions, photographies, caractéristiques et prix relatifs aux Produits, ont une valeur exclusivement indicative et ne sauraient être considérées comme des offres fermes et définitives de contracter.

Thematic Groupe se réserve en tout état de cause le droit d'ajouter, de supprimer et/ou de modifier, à tout moment, tout ou partie du Site et/ou des Services et/ou des Produits et/ou des présentes CGU à sa seule discrétion.

Accès au Site

Le Site est proposé gratuitement aux Utilisateurs hors coûts éventuels d’abonnement, de connexion, d’accès au réseau internet ou surcoût éventuel facturé pour le chargement des données par les opérateurs internet et/ou de téléphonie mobile.

Les Utilisateurs sont toutefois informés que certains Services proposés sur le Site sont exclusivement réservés aux Clients de Thematic Groupe et, le cas échéant, soumis à la conclusion de conditions particulières.

A cet égard, les Utilisateurs sont notamment informés que l’accès à l’Espace de Gestion et la possibilité de soumettre des commandes d’achat de Consommables depuis le Site sont réservés aux seuls Clients de Thematic Groupe.

Les Utilisateurs restent en tout état de cause seuls responsables du bon fonctionnement de leurs équipements, abonnements et accès à internet.

En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes CGU, Thematic Groupe peut, à son entière discrétion, immédiatement et sans notification préalable, suspendre et/ou résilier les présentes CGU et par voie de conséquence interdire l’accès de l’Utilisateur au Site et/ou aux Services.

Accès et utilisation de l’Espace de Gestion

Les Clients de Thematic Groupe ont accès à l’Espace de Gestion en cliquant sur l’onglet « Mon espace de gestion » accessible depuis le menu du Site.

L’accès à l’Espace de Gestion requiert l’identification préalable des Clients tenus de renseigner dans les champs concernés les identifiants de connexion qui leur ont été préalablement communiqués par Thematic Groupe.

Les conditions d’utilisation et fonctionnalités de l’Espace de Gestion sont décrites dans le contrat conclu entre Thematic Groupe et le Client portant sur la Solution.

Transmission de commande(s) d’achat de Consommables à Thematic Groupe

Toute transmission à Thematic Groupe de commande(s) d’achat de Consommable(s) réalisé par le Client depuis le Site est effectuée dans le cadre de son activité professionnelle en France Métropolitaine et régie par les conditions décrites ci-après, et impose l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Conditions Générales de Vente de Thematic Groupe, accessibles à cette adresse http://www.clutill.fr/conditions-generales-de-vente.

A toutes fins utiles, il est précisé qu’au titre de la vente des Consommables via le Site, en cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente de Thematic Groupe, les premières primeront.

Afin de transmettre à Thematic Groupe une commande d’achat de Consommable(s) depuis le Site, le Client devra :

• Cliquer sur l’onglet « Consommables » accessible depuis le menu du Site ;
• Sélectionner le(s) type(s) de Consommable(s) et la quantité souhaitée :
• Cliquer sur l’onglet « Ajouter au Panier » :
• Cliquer sur l’onglet « Commander »

Le Client sera alors redirigé vers une page du Site affichant un tableau récapitulatif de son panier qu’il pourra, le cas échéant, modifier en cliquant sur l’onglet « Modifier mon panier ».

Pour valider son panier et transmettre sa commande d’achat de Consommable(s) à Thematic Groupe, le Client devra :

• Renseigner l’intégralité des champs du Formulaire de Commande mis à sa disposition ;
• Lire et accepter les présents CGU et cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales » ;
• Cliquer sur l’onglet « Transmettre ma commande ».

Les prix des Consommables figurant sur le Site sont modifiables à tout moment. A défaut de précision, ils s’entendent hors taxes et frais de port inclus.

Le Client est informé qu’en cas de transmission d’une commande d’achat de Consommables via le Site, Thematic Groupe lui adressera en retour par email un bon de commande visant à finaliser la vente et détaillant l’objet de la vente, son prix, ainsi que les délais et modalités de livraison, auquel seront jointes, au format PDF, les Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les Conditions Générales de Vente de Thematic Groupe en vigueur, applicables à la vente.

Le Client formalise en retour par email son acceptation du bon de commande transmis par Thematic Groupe.

L’acceptation du bon de commande par le Client entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente de Thematic Groupe et forme le contrat de vente de Consommables conclu entre Thematic Groupe et le Client. Le Client à par suite l’obligation de s’acquitter du prix des Consommables pour lesquels il a passé commande conformément au bon de commande accepté et aux conditions fixées dans les Conditions Générales de Vente de Thematic Groupe.

En tout état de cause, les Consommables demeurent la propriété de Thematic Groupe jusqu'au complet encaissement du prix. Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client dès qu’ils lui ont été livrés.

En sa qualité de professionnel, le Client reconnaît que la commande de Consommables suivant les stipulations des présentes ne constitue pas une « vente hors établissement » au sens de l’article L.221-3 du Code de la consommation, de sorte que tout droit de rétractation est expressément exclu. 

En tout état de cause, le Client reconnait que la seule transmission à Thematic Groupe du Formulaire de Commande par le Client n’emporte pas vente, cette dernière n’étant parfaitement réalisée qu’après acceptation par le Client de la confirmation de commande envoyée par Thematic Groupe par email, manifestée par le paiement du prix de la Commande.

Durée

Les présentes CGU restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par une nouvelle version dans les conditions prévues à l’article précédent. Le Site, son contenu et les Services sont mis à disposition des Utilisateurs pour une durée indéterminée, Thematic Groupe se réservant la possibilité d’en cesser la mise à disposition à tout moment.

Propriété intellectuelle

Contenus protégés au titre d’un droit de propriété industrielle

Les noms, images, logos ou tous autres signes distinctifs présentés sur le Site identifiant Thematic Groupe, ses partenaires ou des tiers ou leurs produits et services sont des contenus protégés au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles et/ou du droit d’auteur.

Contenus protégés au titre d’un droit de propriété littéraire et artistique

La structure générale, les contenus éditoriaux, textes, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

Titularité des droits sur les contenus protégés

Thematic Groupe, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Réservation des droits sur les contenus protégés

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, tout usage, exploitation, diffusion, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des créations, signes distinctifs ou tout autre contenu présentés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Thematic Groupe ou de ses partenaires concernés, est interdite et constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

Loi applicable

Le Site et les présentes CGU sont soumis à la loi française.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s'élever entre les parties sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort territorial de la Cour d’Appel de Paris.